- dépenses voluptuaires
- расходы, не вызванные хозяйственной целесообразностью
Dictionnaire de droit français-russe.
dépenses voluptuaires
Regardez d'autres dictionnaires:
voluptuaire — [ vɔlyptɥɛr ] adj. • 1357; bas lat. voluptuarius ♦ Dr. Se dit des dépenses (ou impenses) faites pour le plaisir, consacrées aux choses de luxe ou de fantaisie. ● voluptuaire adjectif Qui a un caractère de luxe, d agrément. ● voluptuaire… … Encyclopédie Universelle
VOLUPTUAIRE — adj. des deux genres T. de Droit. Il se dit Des dépenses consacrées aux constructions, aux embellissements de luxe ou de fantaisie. Le vendeur de mauvaise foi est obligé de rembourser les dépenses voluptuaires à l acquéreur évincé … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
impense — [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f. • XVe; lat. impensa « dépense » ♦ Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l amélioration d un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. impense [ɛ̃pɑ̃s]… … Encyclopédie Universelle
amélioration — [ ameljɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1421, rare av. XVIIe; de améliorer, d apr. lat. jurid. melioratio 1 ♦ Dr. (au plur.) Ensemble de travaux ou dépenses faits sur un bien et lui procurant une plus value. ⇒ impense. Améliorations nécessaires, utiles,… … Encyclopédie Universelle
voluptuaire — (vo lu ptu ê r ) adj. Terme de droit. Il se dit des dépenses consacrées aux constructions, aux embellissements de luxe ou de fantaisie. • Si le vendeur avait vendu de mauvaise foi le fonds d autrui, il sera obligé de rembourser à l acquéreur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
impenses — ● impenses nom féminin pluriel (latin impensa, de impendere, débourser) Dépenses faites sur une chose, pour son entretien ou son amélioration. (On distingue les impenses nécessaires, utiles ou voluptuaires.) ⇒IMPENSES, subst. fém. plur. DR.… … Encyclopédie Universelle
dépense — (dé pan s ) s. f. 1° Argent employé à toutes choses, privées ou publiques, qu on se procure, qu on fait ou fait faire. • Il ne faut pas que tu penses Trouver de l éternité En ces pompeuses dépenses Qu invente la vanité, MALH. II, 2. • L… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… … Encyclopédie Universelle
